Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 1 octobre 1960 RELATIVE AUX CHANGEMENTS D'AFFECTATION ET DEMOLITIONS DE LOCAUX (REGLEMENTATION GENERALE ET CONTENTIEUSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le1er octobre 1960
Publié le9 octobre 1960
PublicationJORF du 9 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000871412
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Circulaire du 2 décembre 1948 · modifie
Circulaire du 31 décembre 1953 · modifie
Circulaire du 7 mars 1955 · modifie