Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 31 décembre 1953 CHANGEMENTS D'AFFECTATION ET DEMOLITIONS DE LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le31 décembre 1953
Publié le13 janvier 1954
PublicationJORF du 13 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000870978
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 1 octobre 1960 · modifie