Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 2 décembre 1948 APPLICATION DE LA LOI DU 1 SEPTEMBRE 1948 (ELEMENTS D'EQUIPEMENT DE REGIONS ET COMMUNES - COEFFICIENT D'EMPLACEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le2 décembre 1948
Publié le4 décembre 1948
PublicationJORF du 4 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000296081
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 1 octobre 1960 · modifie