Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 septembre 1961 REGLEMENTANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE EN CAS DE CHANGEMENT D'AFFECTATION DE LOCAUX CONSTRUITS APRES LE 01-09-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 septembre 1961
Publié le26 septembre 1961
PublicationJORF du 26 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000685465
RéférenceCirculaire du 20 septembre 1961 REGLEMENTANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE EN CAS DE CHANGEMENT D'AFFECTATION DE LOCAUX CONSTRUITS APRES LE 01-09-1948, JO du 26 septembre 1961Légifrance →

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Circulaire du 1 octobre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).