Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 13 janvier 1965 RELATIVE AUX TRANSFORMATIONS ET DEMOLITIONS DE LOCAUX DANS LA REGION PARISIENNE POUR LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le13 janvier 1965
Publié le14 janvier 1965
PublicationJORF du 14 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000339866
RéférenceCirculaire du 13 janvier 1965 RELATIVE AUX TRANSFORMATIONS ET DEMOLITIONS DE LOCAUX DANS LA REGION PARISIENNE POUR LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, JO du 14 janvier 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 27 juin 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 3 octobre 1972 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).