Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 février 1969 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 25 NOVEMBRE 1968 RELATIVE A LA DOMICILIATION DES IMPORTATIONS ET AU PAIEMENT DES MARCHANDISES ETRANGERES IMPORTEES EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 février 1969
Publié le25 février 1969
PublicationJORF du 25 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000299512
RéférenceCirculaire du 21 février 1969 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 25 NOVEMBRE 1968 RELATIVE A LA DOMICILIATION DES IMPORTATIONS ET AU PAIEMENT DES MARCHANDISES ETRANGERES IMPORTEES EN FRANCE, JO du 25 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 25 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).