Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 25 novembre 1968 RELATIVE A LA DOMICILIATION DES IMPORTATIONS ET AU PAIEMENT DES MARCHANDISES ETRANGERES IMPORTEES EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le25 novembre 1968
Publié le26 novembre 1968
PublicationJORF du 26 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000479635
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