Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 février 1969 RELATIVE AUX REGLEMENTS DES DEPENSES ET RECETTES D'ESCALE DES NAVIRES ETRANGERS EN FRANCE ET DES NAVIRES FRANCAIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 février 1969
Publié le1er mars 1969
PublicationJORF du 1 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000299514
RéférenceCirculaire du 27 février 1969 RELATIVE AUX REGLEMENTS DES DEPENSES ET RECETTES D'ESCALE DES NAVIRES ETRANGERS EN FRANCE ET DES NAVIRES FRANCAIS A L'ETRANGER, JO du 1er mars 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Circulaire du 3 juin 1969 · modifie
Circulaire du 27 novembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).