Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 novembre 1973 RELATIVE AUX REGLEMENTS DES DEPENSES ET RECETTES D'ESCALE DES NAVIRES ETRANGERS EN FRANCE ET DES NAVIRES FRANCAIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 novembre 1973
Publié le3 décembre 1973
PublicationJORF du 3 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000846452
RéférenceCirculaire du 27 novembre 1973 RELATIVE AUX REGLEMENTS DES DEPENSES ET RECETTES D'ESCALE DES NAVIRES ETRANGERS EN FRANCE ET DES NAVIRES FRANCAIS A L'ETRANGER, JO du 3 décembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 27 février 1969 · modifie
Cité par 3 textes
Circulaire du 22 septembre 1976 · modifie
Circulaire du 27 février 1981 · modifie
Circulaire du 9 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).