Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 22 septembre 1976 RELATIVE AUX DELAIS DE RAPATRIEMENT ET DE CESSION DES RECETTES ET PRODUITS PERCUS EN DEVISES PAR LES RESIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le22 septembre 1976
Publié le23 septembre 1976
PublicationJORF du 23 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000847679
RéférenceCirculaire du 22 septembre 1976 RELATIVE AUX DELAIS DE RAPATRIEMENT ET DE CESSION DES RECETTES ET PRODUITS PERCUS EN DEVISES PAR LES RESIDENTS, JO du 23 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

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Cité par 1 texte
Circulaire du 9 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).