Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 mai 1972 RELATIVE AUX OPERATIONS A TERME SUR MARCHANDISES FAITES SUR LES MARCHES ETRANGERS PAR DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AYANT QUALITE DE RESIDENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 mai 1972
Publié le7 mai 1972
PublicationJORF du 7 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000660935
RéférenceCirculaire du 5 mai 1972 RELATIVE AUX OPERATIONS A TERME SUR MARCHANDISES FAITES SUR LES MARCHES ETRANGERS PAR DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AYANT QUALITE DE RESIDENT, JO du 7 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 15 septembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 22 mars 1974 · modifie
Circulaire du 22 septembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).