Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 septembre 1970 RELATIVE AUX OPERATIONS A TERME SUR MARCHANDISES FAITES SUR LES MARCHES ETRANGERS PAR DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AYANT QUALITE DE RESIDENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 septembre 1970
Publié le17 septembre 1970
PublicationJORF du 17 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000299756
RéférenceCirculaire du 15 septembre 1970 RELATIVE AUX OPERATIONS A TERME SUR MARCHANDISES FAITES SUR LES MARCHES ETRANGERS PAR DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AYANT QUALITE DE RESIDENT, JO du 17 septembre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 5 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).