Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 février 1981 PORTANT SUPPRESSION DE L'OBLIGATION FAITE AUX CONSIGNATAIRES DE NAVIRES ETRANGERS ET AUX COMPAGNIES FRANCAISES DE NAVIGATION DE COMMUNIQUER COPIE DES COMPTES D'ESCALE A CERTAINES ADMINISTRATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 février 1981
Publié le4 mars 1981
PublicationJORF du 4 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000686893
RéférenceCirculaire du 27 février 1981 PORTANT SUPPRESSION DE L'OBLIGATION FAITE AUX CONSIGNATAIRES DE NAVIRES ETRANGERS ET AUX COMPAGNIES FRANCAISES DE NAVIGATION DE COMMUNIQUER COPIE DES COMPTES D'ESCALE A CERTAINES ADMINISTRATIONS, JO du 4 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 27 novembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 9 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).