Journal officiel · Décret

Décret du 1 mai 1902 REGLANT LES TOURS POUR L'AVANCEMENT AUX GRADES DE CONTROLEURS DE 1ERE ET 2EME CLASSE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1902. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mai 1902
Publié le3 mai 1902
PublicationJORF du 3 mai 1902
IdentifiantJORFTEXT000000299528
RéférenceDécret du 1 mai 1902 REGLANT LES TOURS POUR L'AVANCEMENT AUX GRADES DE CONTROLEURS DE 1ERE ET 2EME CLASSE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE, JO du 3 mai 1902Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°63-351 du 6 avril 1963 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).