Journal officiel · Décret
Décret n°63-351 du 6 avril 1963 RELATIF AUX CORPS MILITAIRES DE CONTROLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 avril 1963
Publié le9 avril 1963
PublicationJORF du 9 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692338
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Décret du 1 mai 1902 · abroge
Décret du 13 mai 1902 · modifie
Décret du 4 mars 1934 · modifie
Décret du 14 juin 1941 · abroge
Décret du 17 février 1942 · modifie
Décret n°50-669 du 13 juin 1950 · abroge
Loi n°61-1411 du 22 décembre 1961 · application
Cité par 2 textes
Décret n°66-918 du 9 décembre 1966 · modifie
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 · abroge