Journal officiel · Décret
Décret n°66-918 du 9 décembre 1966 RELATIF AU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1966
Publié le14 décembre 1966
PublicationJORF du 14 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887138
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-351 du 6 avril 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 · abroge