Journal officiel · Décret
Décret du 17 février 1942 CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'AERONAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 février 1942
Publié le19 février 1942
PublicationJORF du 19 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000320606
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 12 juillet 1941 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°45-617 du 9 avril 1945 · modifie
Décret n°46-2552 du 8 novembre 1946 · modifie
Décret n°47-1368 du 24 juillet 1947 · modifie
Décret n°50-1215 du 28 septembre 1950 · modifie
Décret n°51-1285 du 6 novembre 1951 · modifie
Décret n°55-488 du 5 mai 1955 · modifie
Décret n°63-351 du 6 avril 1963 · modifie
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 · abroge