Journal officiel · Décret
Décret n°46-2552 du 8 novembre 1946 CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'AERONAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 novembre 1946
Publié le15 novembre 1946
PublicationJORF du 15 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000688353
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 17 février 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 · abroge