Journal officiel · Décret

Décret du 13 mai 1902 REGLANT, EN CONFORMITE DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 02-03-1902, LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE, AU POINT DE VUE DE LA DISCIPLINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1902. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1902
Publié le15 mai 1902
PublicationJORF du 15 mai 1902
IdentifiantJORFTEXT000000667876
RéférenceDécret du 13 mai 1902 REGLANT, EN CONFORMITE DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 02-03-1902, LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE, AU POINT DE VUE DE LA DISCIPLINE, JO du 15 mai 1902Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 12 juillet 1936 · modifie
Décret n°63-351 du 6 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).