Journal officiel · Décret

Décret du 12 juillet 1936 SITUATION DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE, AU POINT DE VUE DE LA DISCIPLINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1936
Publié le18 juillet 1936
PublicationJORF du 18 juillet 1936
IdentifiantJORFTEXT000000483917
RéférenceDécret du 12 juillet 1936 SITUATION DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE, AU POINT DE VUE DE LA DISCIPLINE, JO du 18 juillet 1936Légifrance →

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Décret du 13 mai 1902 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).