Journal officiel · Décret

Décret n°50-669 du 13 juin 1950 ATION DU RECRUTEMENT DES CONTROLEURS DE 3EME CLASSE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1950
Publié le16 juin 1950
PublicationJORF du 16 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000850651
RéférenceDécret n°50-669 du 13 juin 1950 ATION DU RECRUTEMENT DES CONTROLEURS DE 3EME CLASSE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE, JO du 16 juin 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°63-351 du 6 avril 1963 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).