Journal officiel · Décret

Décret du 9 avril 1940 AU DECRET DU 30 OCTOBRE 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1940
Publié le10 avril 1940
PublicationJORF du 10 avril 1940
IdentifiantJORFTEXT000000299634
RéférenceDécret du 9 avril 1940 AU DECRET DU 30 OCTOBRE 1939, JO du 10 avril 1940Légifrance →

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Décret du 30 octobre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).