Journal officiel · Décret
Décret du 30 octobre 1939 NOMENCLATURE DES STOCKS, MATIERES OU PRODUITS SUSCEPTIBLES D'ETRE ASSURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 octobre 1939
Publié le31 octobre 1939
PublicationJORF du 31 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000853776
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