Journal officiel · Décret
Décret du 14 février 1939 MESURES GENERALES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 février 1939
Publié le15 février 1939
PublicationJORF du 15 février 1939
IdentifiantJORFTEXT000000299637
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 10 juillet 1913 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 11 avril 1939 · application