Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 11 avril 1939 APPLICATION DU D. DU 14-02-1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le11 avril 1939

Publié le4 mai 1939

PublicationJORF du 4 mai 1939

IdentifiantJORFTEXT000000848389

RéférenceCirculaire du 11 avril 1939 APPLICATION DU D. DU 14-02-1939, JO du 4 mai 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 février 1939 · application