Journal officiel · Décret

Décret n° 47-89 du 15 janvier 1947 complétant le décret n° 46-593 du 4 avril 1946 modifiant le décret du 11 février 1935 fixant le statut des personnels civils des établissements du ministère de l'air

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1947
Publié le16 janvier 1947
PublicationJORF du 16 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000299669
RéférenceDécret n° 47-89 du 15 janvier 1947 complétant le décret n° 46-593 du 4 avril 1946 modifiant le décret du 11 février 1935 fixant le statut des personnels civils des établissements du ministère de l'air, JO du 16 janvier 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-593 du 4 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).