Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1975 AGREMENT DE L'ASSOCIATION CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POPULAIRES FAMILIALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1975
Publié le18 juillet 1975
PublicationJORF du 18 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000299691
RéférenceArrêté du 27 juin 1975 AGREMENT DE L'ASSOCIATION CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POPULAIRES FAMILIALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973, JO du 18 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).