Journal officiel · Décret

Décret n°61-299 du 1 avril 1961 FIXANT POUR LE MINISTERE DES ARMEES (TERRE) L'EFFECTIF DES EMPLOIS DES 13EME, 14EME ET 15EME ECHELONS DE LA HORS-CATEGORIE DES AGENTS SUR CONTRAT DU DEPARTEMENT DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1961
Publié le5 avril 1961
PublicationJORF du 5 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000299817
RéférenceDécret n°61-299 du 1 avril 1961 FIXANT POUR LE MINISTERE DES ARMEES (TERRE) L'EFFECTIF DES EMPLOIS DES 13EME, 14EME ET 15EME ECHELONS DE LA HORS-CATEGORIE DES AGENTS SUR CONTRAT DU DEPARTEMENT DES ARMEES, JO du 5 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-820 du 9 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).