Journal officiel · Décret

Décret n°52-820 du 9 juillet 1952 FIXANT POUR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE, L'EFFECTIF DES EMPLOIS DES 13EME, 14EME ET 15EME ECHELONS DE LA HORS-CATEGORIE DES DECRETS 491378 DU 03-10-1949 ET 501332 DU 23-10-1950 PORTANT STATUT DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1952
Publié le15 juillet 1952
PublicationJORF du 15 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000325356
RéférenceDécret n°52-820 du 9 juillet 1952 FIXANT POUR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE, L'EFFECTIF DES EMPLOIS DES 13EME, 14EME ET 15EME ECHELONS DE LA HORS-CATEGORIE DES DECRETS 491378 DU 03-10-1949 ET 501332 DU 23-10-1950 PORTANT STATUT DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 15 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · application
Décret n°50-1332 du 23 octobre 1950 · application
Cité par 1 texte
Décret n°61-299 du 1 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).