Journal officiel · Décret
Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1949
NatureDécret
Signé le3 octobre 1949
Publié le8 octobre 1949
PublicationJORF du 8 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000326048
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-526 du 27 mars 1946 · modifie
Décret n°46-1860 du 23 août 1946 · modifie
Cité par 82 textes
Arrêté du 1 juin 1950 · application
Décret n°50-1332 du 23 octobre 1950 · modifie
Arrêté du 6 mars 1951 · application
Décret n°51-542 du 5 mai 1951 · modifie
Décret n°51-1449 du 18 décembre 1951 · modifie
Décret n°52-820 du 9 juillet 1952 · application
Décret n°52-1345 du 15 décembre 1952 · application
Arrêté du 3 avril 1953 · application
Décret n°53-544 du 1 juin 1953 · modifie
Décret n°54-659 du 11 juin 1954 · application
Décret n°57-686 du 8 juin 1957 · application
Loi n°60-1445 du 27 décembre 1960 · application
Décret n°64-469 du 27 mai 1964 · modifie
Décret n°65-328 du 24 avril 1965 · application
Décret n°77-326 du 22 mars 1977 · modifie
Décret n°77-1553 du 23 décembre 1977 · application
Décret n°80-872 du 31 octobre 1980 · modifie
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2001-878 · application
Décret2001-879 · application
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.