Journal officiel · Décret

Décret n°77-1553 du 23 décembre 1977 PORTANT EXTENSION AUX AGENTS SUR CONTRAT DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DES DISPOSITIONS DU DECRET 491378 DU 03-10-1949 FIXANT LE STATUT DES AGENTS SUR CONTRAT DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1977
Publié le14 janvier 1978
PublicationJORF du 14 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000886059
RéférenceDécret n°77-1553 du 23 décembre 1977 PORTANT EXTENSION AUX AGENTS SUR CONTRAT DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DES DISPOSITIONS DU DECRET 491378 DU 03-10-1949 FIXANT LE STATUT DES AGENTS SUR CONTRAT DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 14 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · application
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