Journal officiel · Décret

Décret n°50-1332 du 23 octobre 1950 MODIFIANT LES ART. 5, 6, 8, 10, 13, 14, 16, 26, 28 DU DECRET 491378 DU 03-10-1949 RELATIF AUX AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET COMPLETANT CE DECRET PAR UN ART. 11 BIS (FIXATION DES SALAIRES ANNUELS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 octobre 1950

Publié le26 octobre 1950

PublicationJORF du 26 octobre 1950

IdentifiantJORFTEXT000000675978

Référence

Décret n°50-1332 du 23 octobre 1950 MODIFIANT LES ART. 5, 6, 8, 10, 13, 14, 16, 26, 28 DU DECRET 491378 DU 03-10-1949 RELATIF AUX AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET COMPLETANT CE DECRET PAR UN ART. 11 BIS (FIXATION DES SALAIRES ANNUELS), JO du 26 octobre 1950

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · modifie

Cité par 5 textes

Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 - art. 10 (V) · modification

Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 - art. 11 Bis (Ab) · creation

Décret n°51-542 du 5 mai 1951 · modifie

Arrêté du 9 juillet 1951 · application

Décret n°52-820 du 9 juillet 1952 · application