Journal officiel · Décret

Décret n°51-542 du 5 mai 1951 MODIFIE LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 ET LE DECRET 501332 DU 23-10-1950 RELATIFS AUX AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1951
Publié le16 mai 1951
PublicationJORF du 16 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000867779
RéférenceDécret n°51-542 du 5 mai 1951 MODIFIE LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 ET LE DECRET 501332 DU 23-10-1950 RELATIFS AUX AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 16 mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · modifie
Décret n°50-1332 du 23 octobre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 - art. 20 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).