Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1951 MODALITES DE CLASSEMENT DANS LES CATEGORIES "C" PREVUES PAR LE DECRET 501332 DU 23-10-1950 DES PROFESSIONS D'AGENTS SUR CONTRAT DE L'ORDRE ADMINISTRATIF EMPLOYES DANS LES SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE),A COMPTER DU 01-01-1949
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1951
Publié le14 juillet 1951
PublicationJORF du 14 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000285873
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1332 du 23 octobre 1950 · application