Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1980 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE CHANGEMENT DE CATEGORIES APPLICABLES AUX AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE REGIS PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 MODIFIE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le25 août 1980

Publié le27 août 1980

PublicationJORF du 27 août 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000463633

Référence

Arrêté du 25 août 1980 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE CHANGEMENT DE CATEGORIES APPLICABLES AUX AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE REGIS PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 MODIFIE:, JO du 27 août 1980

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