Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1950 MODALITES DE CLASSEMENT DES CATEGORIES A ET B PREVUES PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 DES PROFESSIONS D'AGENTS SUR CONTRAT DE L'ORDRE TECHNIQUE EMPLOYES DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1950
Publié le6 juin 1950
PublicationJORF du 6 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000617246
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1980 · modifie