Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1950 MODALITES DE CLASSEMENT DES CATEGORIES A ET B PREVUES PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 DES PROFESSIONS D'AGENTS SUR CONTRAT DE L'ORDRE TECHNIQUE EMPLOYES DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1950
Publié le6 juin 1950
PublicationJORF du 6 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000617246
RéférenceArrêté du 1 juin 1950 MODALITES DE CLASSEMENT DES CATEGORIES A ET B PREVUES PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 DES PROFESSIONS D'AGENTS SUR CONTRAT DE L'ORDRE TECHNIQUE EMPLOYES DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE), JO du 6 juin 1950Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).