Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1953 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT PAR CHANGEMENT DE CATEGORIE APPLICABLES AUX AGENTS SUR CONTRAT EMPLOYES DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE, REGIS PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1953
Publié le9 avril 1953
PublicationJORF du 9 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000802164
RéférenceArrêté du 3 avril 1953 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT PAR CHANGEMENT DE CATEGORIE APPLICABLES AUX AGENTS SUR CONTRAT EMPLOYES DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE, REGIS PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 MODIFIE, JO du 9 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).