Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1951 MODALITES DE CLASSEMENT DES CATEGORIES A ET B PREVUES PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 DES PROFESSIONS D'AGENTS SUR CONTRAT DE L'ORDRE TECHNIQUE EMPLOYES AU SERVICE CINEMATOGRAPHIQUE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1951
Publié le15 mars 1951
PublicationJORF du 15 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000432196
RéférenceArrêté du 6 mars 1951 MODALITES DE CLASSEMENT DES CATEGORIES A ET B PREVUES PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 DES PROFESSIONS D'AGENTS SUR CONTRAT DE L'ORDRE TECHNIQUE EMPLOYES AU SERVICE CINEMATOGRAPHIQUE DES ARMEES, JO du 15 mars 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).