Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1952 MODIFIE L'ART. 28 DE L'A. DU 24-02-1951 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT D'AGENTS SUR CONTRAT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1952
Publié le4 novembre 1952
PublicationJORF du 4 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000432272
RéférenceArrêté du 30 octobre 1952 MODIFIE L'ART. 28 DE L'A. DU 24-02-1951 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT D'AGENTS SUR CONTRAT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE, JO du 4 novembre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).