Article 1 JORFARTI000036786659
Après le 9e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « A compter du 1er janvier 2017 :
«-contractuels A et 1B : 516,87 €. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2018
NatureArrêté
Signé le3 avril 2018
Publié le11 avril 2018
PublicationJORF n°0084 du 11 avril 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1807582A
IdentifiantJORFTEXT000036786656
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale ;
Vu le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036786661
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 3 JORFARTI000036786663
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A.-S. Avé Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, S. Lagier
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