Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2009 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat de la défense nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2009
NatureArrêté
Signé le9 juin 2009
Publié le11 juin 2009
PublicationJORF n°0133 du 11 juin 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0905027A
IdentifiantJORFTEXT000020723861
RéférenceArrêté du 9 juin 2009 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat de la défense nationale, JO du 11 juin 2009, NOR DEFH0905027ALégifrance →

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu l'article 9 du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020723863

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de la filière technique relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Hors catégorie


6e échelon

HEA

5e échelon

1 015

4e échelon

966

3e échelon

916

2e échelon

864

1er échelon

811

Catégorie A


8e échelon

811

7e échelon

756

6e échelon

716

5e échelon

680

4e échelon

645

3e échelon

618

2e échelon

590

1er échelon

564

Catégorie 1B


13e échelon

612

12e échelon

590

11e échelon

570

10e échelon

550

9e échelon

535

8e échelon

520

7e échelon

506

6e échelon

480

5e échelon

460

4e échelon

440

3e échelon

420

2e échelon

390

1er échelon

360

Catégorie 5 B


9e échelon

413

8e échelon

389

7e échelon

374

6e échelon

360

5e échelon

347

4e échelon

333

3e échelon

323

2e échelon

310

1er échelon

303

Article 2 JORFARTI000020723865

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de la filière administrative relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Catégorie 1C


5e échelon

864

4e échelon

821

3e échelon

759

2e échelon

712

1er échelon

660

Catégorie 2C


10e échelon

780

9e échelon

759

8e échelon

703

7e échelon

653

6e échelon

625

5e échelon

588

4e échelon

542

3e échelon

500

2e échelon

466

1er échelon

423

Catégorie 4C


14e échelon

579

13e échelon

544

12e échelon

510

11e échelon

483

10e échelon

450

9e échelon

436

8e échelon

416

7e échelon

398

6e échelon

382

5e échelon

366

4e échelon

347

3e échelon

337

2e échelon

315

1er échelon

306

Catégorie 5C


9e échelon

413

8e échelon

389

7e échelon

374

6e échelon

360

5e échelon

347

4e échelon

333

3e échelon

323

2e échelon

310

1er échelon

303

Article 3 JORFARTI000020723867

L'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des armées est abrogé.

Article 4 JORFARTI000020723872

Le présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois suivant la date de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020723861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).