Journal officiel · Décret
Décret n°53-544 du 1 juin 1953 MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 491378 DU 03-10-1949 FIXANT LE STATUT DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (CLASSEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juin 1953
Publié le6 juin 1953
PublicationJORF du 6 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496965
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 - art. 5 (V) · modification