Journal officiel · Décret

Décret n°46-526 du 27 mars 1946 PORTANT STATUT DES AUXILIAIRES SUR CONTRAT DU MINISTERE DE L'ARMEMENT (DIRECTION DES ETUDES ET FABRICATION D'ARMEMENT ET DIRECTION DES POUDRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1946
Publié le28 mars 1946
PublicationJORF du 28 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000305557
RéférenceDécret n°46-526 du 27 mars 1946 PORTANT STATUT DES AUXILIAIRES SUR CONTRAT DU MINISTERE DE L'ARMEMENT (DIRECTION DES ETUDES ET FABRICATION D'ARMEMENT ET DIRECTION DES POUDRES), JO du 28 mars 1946Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 3 août 1946 · application
Décret n°47-779 du 29 avril 1947 · modifie
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 · modifie
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 - art. 28 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).