Journal officiel · Décret

Décret n°47-779 du 29 avril 1947 modifiant le statut des auxiliaires sur contrat de l’ex-ministère de l'armement (direction des études et fabrications d'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1947
Publié le1er mai 1947
PublicationJORF du 1 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000485445
RéférenceDécret n°47-779 du 29 avril 1947 modifiant le statut des auxiliaires sur contrat de l’ex-ministère de l'armement (direction des études et fabrications d'armement), JO du 1er mai 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-526 du 27 mars 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).