Journal officiel · Décret
Décret n°77-326 du 22 mars 1977 MODIFIANT LES ART. 1 (LE PRESENT DECRET FIXE LE STATUT ET LE REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mars 1977
Publié le31 mars 1977
PublicationJORF du 31 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515111
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 - art. 1 (V) · modification
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 - art. 12 (Ab) · abrogation