Journal officiel · Décret
Décret n°46-1860 du 23 août 1946 AUXILIAIRE SUR CONTRAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 août 1946
Publié le27 août 1946
PublicationJORF du 27 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000326812
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Cité par 3 textes
Décret n°47-2103 du 22 octobre 1947 · modifie
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 · modifie