Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2103 du 22 octobre 1947 modifiant le décret n° 46-1860 du 23 août 1946 portant statut des auxiliaires sur contrat du ministère de l’armement (direction centrale des constructions et armes navales).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1947
Publié le28 octobre 1947
PublicationJORF du 28 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000847696
RéférenceDécret n° 47-2103 du 22 octobre 1947 modifiant le décret n° 46-1860 du 23 août 1946 portant statut des auxiliaires sur contrat du ministère de l’armement (direction centrale des constructions et armes navales)., JO du 28 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1860 du 23 août 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).