Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale ;
Vu le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté 16 août 2011 modifié fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Contractuels A et 1B : 519,97 €. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A.-S. Avé Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, P. Lonné Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.