Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 août 2018
Publié le1er septembre 2018
Articles3 articles en vigueur
NORARMH1820580A
IdentifiantLEGITEXT000037361884
RéférenceArrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté 16 août 2011 modifié fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000037361887

A modifié :

  • Arrêté du 16 août 2011 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000037361889

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 3 LEGIARTI000037361891

1. La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, A.-S. Avé Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, P. Lonné Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 2018).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000037361884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.