Journal officiel · Décret

Décret n°54-659 du 11 juin 1954 FIXANT LE NOMBRE D'AGENTS SUR CONTRAT DE LA MARINE POUVANT ACCEDER AUX 13E, 14E, 15E ECHELONS DE LA HORS-CATEGORIE A PREVUE PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le19 juin 1954
PublicationJORF du 19 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000844790
RéférenceDécret n°54-659 du 11 juin 1954 FIXANT LE NOMBRE D'AGENTS SUR CONTRAT DE LA MARINE POUVANT ACCEDER AUX 13E, 14E, 15E ECHELONS DE LA HORS-CATEGORIE A PREVUE PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949, JO du 19 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · application
Cité par 1 texte
Décret n°57-686 du 8 juin 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).